Éric Dupond-Moretti a annoncé vouloir fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l’inceste

Éric Dupond-Moretti a annoncé vouloir fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l’inceste

Éric Dupond-Moretti a annoncé vouloir fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l’inceste.

Comme le demandaient plus d’une centaine de personnalités du monde artistique ainsi que de nombreuses associations, dimanche 14 février 2021, Éric Dupond-Moretti a annoncé vouloir fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l’inceste.

Une réponse du gouvernement rapide !  

“Personne ne pourra dire: si la victime a 17 ans, elle était ou il était d’accord”, résumait ainsi le garde des Sceaux dans l’émission le “Grand jury” sur LCI, RTL et Le Figaro, quelques jours après avoir annoncé une autre décision forte: la création d’un premier seuil d’âge fixé à 15 ans en deçà duquel tout acte de pénétration sexuelle commis par un adulte sera considéré comme un viol.

“Le gouvernement se retrouve contraint par l’opinion de modifier en profondeur notre droit car il était totalement insatisfaisant”, se félicite Pascal Cussigh, avocat et secrétaire du Collectif pour l’enfance, en référence à la vague de témoignages rassemblés par le hashtag #metooinceste, lui-même provoqué par l’émoi national autour de la sortie du livre La familia grande de Camille Kouchner.

Des annonces du gouvernement  positives et attendues pour les associations qui luttent contre les violences sexuelles faites sur mineurs. 

“C’était inespéré que la décision soit prise aussi vite”, nous dit Françoise Cosson, membre du bureau de l’association REVIS (Rencontres et Échanges pour les Victimes d’Inceste Solidaires). “Surtout pour l’inceste… ce n’était pas gagné, ce n’état pas dans leurs objectifs mais on voit que ça commence à résonner dans leurs oreilles”, renchérit Anne-Marie Lemoigne, la vice-présidente de l’association “le Monde à travers un regard”.

Rester vigilant et attentif !

“On reste vigilant parce qu’on a déjà connu beaucoup d’annonces avec des modifications ou des réécritures par la suite”, raconte Anne-Marie Lemoigne au HuffPost. “On avait eu de belles annonces en 2018 sur le fait d’écarter les questions du consentement, mais elles n’ont finalement pas été traduites dans la loi Schiappa”, se souvient, encore amère, Pascal Cussigh, en ajoutant: “on a eu l’impression d’être trahi.”

Plus de détails pour laisser la place aux amours de jeunesses.

En clair, “le jeune homme de 17 ans et demi qui a une relation avec une jeune fille de 14 ans et demi ne peut pas devenir un criminel quand il a 18 ans et un jour”, selon les mot d’Éric Dupond-Moretti le mardi 9 février dernier.

“Ça laisse un flou”, regrette Françoise Cosson de l’association REVIS. Pascal Cussigh du Collectif pour l’enfance, craint de son côté une sorte de “vide juridique” pour les adolescents âgés de 13 à 15 ans. “Le seuil de 15 ans qui était censé poser un interdit fort et clair, serait plutôt fixé de facto à 13 ans car il n’y a qu’à ce stade que la protection existe dans tous les cas de figure”, redoute l’avocat.

La prescription.

“Certaines victimes ont besoin de la date butoir au-delà de laquelle plus rien n’est possible pour se décider. (…) D’autres victimes disent, moi je souhaite me libérer mais je ne veux pas de procès et j’attends que la prescription soit acquise”, expliquait Éric Dupond-Moretti dimanche au “Grand Jury.”

Pour les associations contactées par Le HuffPost, la fin de la prescription irait “dans le bon sens”, même si aujourd’hui, les seuls faits concernés sont les crimes contre l’Humanité. “Les crimes contre l’enfant, ce sont les crimes contre l’Humanité de demain”, nous dit Pascal Cussigh, pour qui l’imprescriptibilité est “défendable” en la matière.

Les Associations veulent du changements !

Recrutement de psychologues ou de juristes, plus de moyen matériel et humain dédiés à la cause en prévention . Des formations pour des médecins, infirmiers etc se qui permettre de déceler plus rapidement si un enfants est victime de violence. 

Beaucoup d’attentes à ce jour mais on conteste une grande avancé de la part du gouvernement dans leur propos. 

 

Retrouver l’interview du ministre Éric Dupond Morreti dans Brut.

https://www.brut.media/us/news/eric-dupond-moretti-la-justice-ne-se-rend-jamais-sur-les-reseaux-sociaux–d4f9de54-f808-49a1-ab69-8fe07d17e71d

Éric Dupond-Moretti : “La justice ne se rend jamais sur les réseaux sociaux”

Pour Éric Dupond-Moretti, “la justice ne se rend jamais sur les réseaux sociaux”…

 

 

 

 

 

 

Le Média de l’Enfant article 20/02/2021

 
 
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